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Le RIDHE a participé à un échange de vues sur les violations des droits de l'homme au Nicaragua, organisé par la Sous-commission des droits de l'homme (DROI) en collaboration avec la Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (DCAM), dans le cadre d'une session du Parlement européen.
Nous dénonçons la détérioration continue de l'espace civique au Nicaragua, caractérisée par la prolifération de lois répressives, la limitation de la liberté universitaire et l'expulsion de citoyens et de représentants de l'Église.
Dans son discours, Elektra Lagos a mis en garde contre la grave crise des droits humains au Nicaragua, marquée par la concentration du pouvoir au sein du couple présidentiel et l'annulation de l'indépendance des pouvoirs de l'État. La récente réforme constitutionnelle consolide un cadre répressif en légalisant la criminalisation de la dissidence, la fermeture massive d'ONG et d'universités et la persécution transnationale des défenseurs des droits humains en exil.
La situation des droits humains au Nicaragua est marquée par une violation systématique des droits fondamentaux, perpétrée par les autorités de l'État et consolidée par des réformes juridiques et constitutionnelles qui renforcent un cadre répressif. Les amendements récemment adoptés à la Constitution politique ont institutionnalisé des mécanismes qui favorisent la concentration du pouvoir au sein du couple présidentiel, annulant l'indépendance des pouvoirs de l'État et supprimant toute garantie de protection pour les victimes d'abus. Ces réformes ont légalisé des mesures autoritaires, notamment la criminalisation de la dissidence, l'élimination de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales et la fermeture massive d'universités, ce qui a sévèrement restreint l'espace civique et universitaire dans le pays.
La répression étatique s'est également manifestée par des actes de persécution transnationale, qui ont étendu le harcèlement aux défenseurs des droits humains et aux dirigeants en exil. Des événements qui sont aujourd'hui consolidés grâce à de nouvelles réformes législatives au Nicaragua et qui consolident l'apatridie de fait, l'exil et d'autres violations du droit à la personnalité juridique. Dans ce contexte, les restrictions à l'accès à la justice et l'absence de volonté politique de garantir l'obligation de rendre des comptes ont perpétué un climat d'impunité. Le 22 novembre 2024, la « réforme partielle » de la Constitution politique du Nicaragua a été approuvée, modifiant plus de 100 articles de sa Magna Carta. Il s'agit de la douzième réforme constitutionnelle proposée par Daniel Ortega depuis son arrivée au pouvoir. L'un des éléments les plus alarmants de la réforme est la concentration du pouvoir dans la figure de la « coprésidence » chargée de « coordonner » les « organes » législatifs, judiciaires et électoraux de l'État, qu'elle ne considère pas comme des pouvoirs indépendants, en plus d'autres entités. La coprésidence aura le contrôle absolu de l'armée et un mandat présidentiel supplémentaire d'un an, soit un total de 6 ans.
Nous mettons en garde contre le fait que garantir l'impunité pour les violations des droits humains est un élément clé de ces réformes. Le nouveau texte supprime le droit de ne pas être torturé, encourageant ainsi la poursuite de ce type de crime. Ils institutionnalisent également la « police volontaire ».
La fermeture de l'espace civique et universitaire est l'une des manifestations les plus claires de cette crise. En janvier 2025, plus de 5 600 organisations non gouvernementales avaient été fermées, ce qui avait de graves répercussions sur le travail de la société civile. Cela représente environ 80 % des ONG opérant dans le pays en 2018. Simultanément, au moins 58 médias ont été fermés, tandis que 263 journalistes ont été contraints à l'exil depuis 2018 en raison de menaces, de harcèlement et d'arrestations arbitraires.
La répression étatique s'est également manifestée par des actes de persécution transnationale, qui ont étendu le harcèlement aux défenseurs des droits humains et aux dirigeants en exil. La réforme renforce une série de modifications législatives dans les domaines de la criminalité et de la migration, par lesquelles les autorités nicaraguayennes cherchent à étendre la répression à la fois au Nicaragua et à l'extérieur du pays. Les amendements précisent notamment l'apatridie de fait, l'exil et la répression transfrontalière.
Une pratique particulièrement inquiétante est la déchéance de nationalité qui, depuis février 2023, a touché plus de 450 personnes, dont des prisonniers politiques et des opposants au régime. Cette action, en plus de violer le droit international, a rendu de nombreuses personnes apatrides, les privant de leurs droits fondamentaux et de voies de recours légales.
La crise humanitaire se reflète également dans l'exode massif des Nicaraguayens. Depuis 2018, plus de 588 000 personnes ont demandé l'asile dans différents pays, le Costa Rica ayant reçu environ 192 000 demandes. Cependant, les récentes mesures migratoires restrictives aux États-Unis ont limité les options pour les personnes en quête d'asile, aggravant ainsi la situation de vulnérabilité.
Dans le domaine de la justice, le Groupe d'experts des Nations unies sur les droits de l'homme a conclu que les autorités nicaraguayennes avaient commis des violations systématiques constituant des crimes contre l'humanité, notamment des meurtres, des actes de torture et des persécutions politiques. Malgré ces résultats, aucun organisme de surveillance international n'a pu entrer dans le pays depuis 2018, ce qui souligne l'urgence de renouveler et de renforcer les mandats de ces mécanismes.
Enfin, bien que plusieurs pays et agences aient mis en œuvre des sanctions contre le régime, la Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE) a continué de financer des projets au Nicaragua, notamment des infrastructures policières. Cela soulève de sérieuses inquiétudes quant au rôle de cette institution dans la perpétuation de la crise.
Depuis le Réseau international européen des droits de l'homme et sur la base de la documentation exhaustive des violations des droits fondamentaux au Nicaragua, nous appelons de toute urgence la communauté internationale, et en particulier le Parlement européen, à surveiller activement la grave situation dans le pays et à renforcer son soutien aux défenseurs des droits humains, ainsi qu'aux organisations et aux mouvements sociaux qui luttent pour la justice et la démocratie. Nous demandons d'évaluer l'activation des mécanismes diplomatiques nécessaires pour influencer le retour rapide à l'ordre démocratique et pour faire en sorte que les relations commerciales et financières avec le Nicaragua soient conditionnées au strict respect de ses obligations en matière de droits de l'homme et d'accès à la justice, conformément aux normes internationales.
Le Réseau européen international des droits de l'homme (RIDHE) réaffirme son engagement à collaborer avec les organisations internationales de défense des droits humains pour documenter les violations des droits fondamentaux de la population nicaraguayenne, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Nous exhortons ces organismes à aborder de manière globale, selon une approche intersectionnelle, la continuité de ces violations, en mettant en évidence les populations les plus vulnérables.
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