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Union Européenne : Focus sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua

La RIDHE, en collaboration avec Mme Soraya Rodríguez, membre du groupe des libéraux du Parlement européen (Renew Europe) a organisé le 13 avril une réunion avec des représentants de la société civile nicaraguayenne.
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Contexte de l’évènement

Depuis avril 2018, la situation sociopolitique au Nicaragua préoccupe la communauté internationale. Le démantèlement de l’État de droit a soulevé plusieurs questions concernant l’indépendance de la justice et la fragilité des institutions démocratiques. De même, l’emprisonnement des opposants politiques et des manifestants se fait de manière arbitraire et au mépris total des droits de la défense. Par analogie, les organisations de la société civile ont été confrontées à des défis majeurs. Alors que l’impact sur les organisations est lié au travail sur les droits de l’homme, la désarticulation de la société civile implique que le gouvernement craint que les citoyens et la liberté d’association ne deviennent un obstacle au modèle de centralisation du régime. Le régime s’est montré de plus en plus restrictif à l’égard des organisations à but non lucratif et de la société civile dans son ensemble. La fermeture de l’espace civique s’est accélérée à la suite de l’entrée en vigueur récente de la loi sur la réglementation des agents étrangers (2020) et de la loi générale sur la réglementation et le contrôle des organisations à but non lucratif.

Bien que les organisations touchées par ce cadre restrictif soient principalement engagées dans la défense des droits de l’homme, il convient de mentionner que ce secteur comprend également certaines entreprises privées et organisations internationales qui canalisaient les ressources de la coopération internationale dans ce domaine. Les procédures administratives et d’enregistrement complexes, la divulgation des données relatives aux bénéficiaires, les limites importantes imposées au financement externe et, enfin, la révocation de la personnalité juridique d’une organisation sont à l’origine des restrictions croissantes de l’espace civique dans le pays.
L’inexistence de mécanismes de responsabilisation dans le pays et le manque d’articulation régionale entre les acteurs de la société civile démontrent l’urgence de créer des stratégies de changement de paradigme pour surmonter la faiblesse croissante de l’État de droit dans la région. De même, outre les mécanismes juridiques adoptés par le régime pour restreindre l’espace civique, on estime que même lorsque les organisations conservent leur personnalité juridique, cette dernière est généralement liée à une fermeture de facto en raison d’un fardeau incommensurable d’obstacles administratifs et de l’inertie générale de l’administration de l’État à répondre aux demandes des organisations.

Le Réseau International des Droits Humains – Europe (RIDHE), en collaboration avec Mme Soraya Rodríguez, membre du groupe des libéraux du Parlement européen (Renew Europe) et co-présidente de la Commission sociale de l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, a organisé le 13 avril une rencontre formelle entre des représentants de la société civile nicaraguayenne et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les droits de l’homme, M. Eamon Gilmore. Cette initiative a été menée dans le cadre du travail de plaidoyer réalisé par la RIDHE pour dénoncer la crise sociopolitique dramatique que traverse le Nicaragua.

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